Le droit d'auteur dans la création web écouter le billet : Le droit d'auteur dans la création web - mp3 - nouvelle fenêtre

dimanche 25 février 2007 à 11:18 :: Accessibilité

Je voudrais aujourd'hui vous faire participer sur une question que je me pose depuis pas mal de temps sans avoir pu pour autant trouver de réponses satisfaisantes. Je dois bien avouer que mes connaissances dans le domaine juridique sont assez restreintes. J'espère que parmi vous, certains pourrons me répondre avec plus de précision. Je ne pense pas que Maître Eolas lise ce blog mais sait-on jamais.

Je connais certes les licences GPL, LGPL, CC, mais ce qui m'intéresse ici sont justement les licences plus restrictives comme le fameux copyright que l'on voit souvent en pied de page des sites web. A-t-il une quelconque valeur juridique en France ? Je ne pense pas.

Je ne vois aucune contrainte à protéger les éléments graphiques d'une charte ou le contenu textuel,vidéo ou audio. Cependant, je me demande comment il est possible de mettre un quelconque droit d'auteur sur une structure HTML, ou sur un CSS ? Puisqu'il s'agit de langage publique, de grammaire universelle avec laquelle chaque créateur web doit forcement composer, je vois mal comment quelqu'un pourrait se réserver le droit d'utiliser tel emboîtement de balise ou telle valeur de propriété CSS.

En droit français est-il possible de mettre un droit d'auteur sur de tels éléments ? Y-a-t-il déjà eut des cas de jugements pour plagiat ? Le développement web est-il du développement logiciel ?

Cela m'amène à parler du cas de javascript. Désormais, tout bon codeur utilise les fonctions du DOM. Il faut rajouter à cela l'éventuelle utilisation de libraire externe comme Jquery qui amène encore une couche de ressemblance dans la syntaxe d'écriture des scripts. Certes, on peut objecter qu'il y a plusieurs façon pour arriver à un même résultat mais le langage et les bonnes conventions d'écriture étant également communes, je dirais qu'il y a à peu près 100% de chance que quelqu'un d'autre utilise la même méthode que vous. Alors, encore une fois, a partir de quel point peut-on dire qu'il y a copie ? Peut-on par exemple prétendre à un nouveau script simplement en changeant le nom des variables utilisées ? A partir de quoi peut-on juger comme l'exige le droit français qu'il s'agit d'une oeuvre de l'esprit originale reflétant la personnalité de l'auteur et son activité créatrice propre ?

Au final, beaucoup de questions sur lesquelles j'ai bien un avis mais pas d'argument légal pour infirmer ou confirmer ceux-ci. J'aimerai donc savoir ce que vous en pensez et si vous avez des réponses légales pour être sûr de vos propos.

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